MENTIONS LÉGALES

 

1 - ÉDITEUR

 

PILOT PEN FRANCE

Statut : SAS au capital de 280 000 €

RCS ANNECY 798 362 778

Adresse : PAE DE LA CAILLE – SAINT MARTIN BELLEVUE 74350 ALLONZIER LA CAILLE

 

N° de téléphone : 04 50 08 30 00

N° TVA intracommunautaire : FR 42 79 83 62 778

 

Directeur de la publication : Julien BARABANT

Numéro de déclaration CNIL : 1536396 v 0

Date d'enregistrement de la déclaration CNIL : 04-10-2011

 

 

2 - HÉBERGEUR

 

Nom : OVH

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

 

 

3 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de la société Pilot Corporation of Europe et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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